Quel ATN imposable pour votre voiture électrique en 2022 ?

L’avantage de toute nature, en détail :

L’ATN relatif à une voiture que votre société met gratuitement à votre disposition dépend de la valeur catalogue, de l’émission de CO2 et de l’âge.

La valeur catalogue à prendre correspond à 6/7 de la valeur TVA incluse, compte non tenu de la moindre remise. Une belle remise «flotte» ne réduira
donc pas l’ATN. Le fisc (FAQ, octobre 2012) permet cependant de tenir tout de même compte d’une remise correspondant à une baisse (temporaire) du
prix, pour autant que le constructeur ou l’importateur ait effectivement repris le prix moindre temporaire comme nouveau prix catalogue et que ce prix
s’applique aussi à la vente aux particuliers. C’est généralement le cas pour les «conditions salon».

Conseil. Vous ne devez tenir compte que de la TVA réellement comptée, donc celle reprise sur la facture. Souvent, votre secrétariat social calculera votre
ATN à partir de la valeur catalogue normale, sans tenir compte du fait que la TVA n’est pas due sur la remise. Faites donc vous-même le calcul et
communiquez-lui le montant ainsi obtenu.

L’émission de CO2. Pour déterminer l’ATN, elle est comparée à une émission de référence, revue chaque année en fonction de l’évolution de l’émission
de CO2 moyenne des nouvelles voitures immatriculées entre le 01.10 et le 30.09. Depuis le 01.01.2022, l’émission de référence est de 91 g/km pour les
voitures essence (ou LPG ou gaz naturel) et de 75 g/km pour les voitures diesel (AR 07.12.2021, MB 13.12.2021) . Le pourcentage de base pour cette
émission de référence est de 5,5 %. Par gramme de CO2 en plus, ce pourcentage augmente de 0,1 % (jusqu’à un maximum de 18 %). Par gramme de
CO2 en moins, il baisse de 0,1 % (jusqu’à un minimum de 4 %). Comme les voitures électriques n’émettent pas de CO2 , le pourcentage retenu pour elles
est le minimum forfaitaire de 4 %.

L’âge de votre voiture de société. Lui aussi a un impact sur votre ATN imposable. Il en est tenu compte en multipliant la valeur catalogue par un
pourcentage qui varie en fonction de la période écoulée à partir de la date de la première immatriculation du véhicule. Ce coefficient correctif est un
pourcentage, de 6 % par année écoulée après la première jusqu’à atteindre le maximum de 30 %.

L’avantage de toute nature, en formule

L’ATN d’une voiture électrique. Celui-ci est égal à :

 

4 % × (valeur catalogue × correction de vétusté(1)) × 6/7

 

Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 %; de 25 à 36 mois = 88 % ; de 37 à 48 mois = 82 %; de 49 à 60 mois = 76 % ; à partir de 61 mois = 70 %.

 

Attention ! L’ATN minimum d’une voiture de société est de 1 400 € pour l’année civile 2022.

Conseil. En pratique, l’ATN d’une voiture électrique est donc de ± 3,43 % (= 4 % × 6/7) de la valeur catalogue la première année. La correction de vétusté
le fait ensuite baisser chaque année. À partir de la cinquième année, il n’est plus que de 2,4 % de la valeur catalogue, avec toujours le minimum (soit
1 400 € pour 2022).

Une valeur catalogue de 40 833,33 € (TVA incl.). Si la valeur catalogue de votre nouvelle voiture électrique est d’au maximum 40 833,33 € (TVA incluse),
votre ATN imposable pour 2022 sera le minimum de 1 400 € (= 4 % × (40 833,33 € × 100 %) × 6/7). Si le total de vos cotisations sociales et de votre impôt
des personnes physiques s’élève à 60 %, la mise à disposition d’une telle voiture ne vous coûtera que 840 € (= 1 400 € × 60 %).

Il est fiscalement à votre avantage que votre société vous achète une voiture 100 % électrique. Vous ne serez en effet imposé que sur un ATN de 2,4
à 3,43 % de la valeur d’acquisition (et d’au minimum 1 400 € pour l’année civile 2022). Cet ATN peut aller jusqu’à 15,43 % de la valeur d’acquisition
d’une voiture à moteur thermique !